Françoise Pilotaz


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Fontanel Françoise Pilotaz-Fontanel
De: Françoise PILOTAZ
FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise PILOTAZ, épouse FONTANEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pilotaz (Françoise), épouse Fontanel
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pilotaz (Françoise), épouse Fontanel
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Pilotaz (Françoise), épouse Fontanel
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.